Condamné à rembourser la TVA aux transporteurs depuis 1996, Bercy s'arrache les cheveux sur les modalités.

Voilà de bien jolies étrennes pour les transporteurs routiers, et une belle tuile pour le gouvernement. Après des années d'une bataille d'épicier, l'Etat devra finalement rembourser aux entreprises de transports routiers la TVA payée sur les péages autoroutiers entre 1996 et 2000, dont le montant est estimé à un milliard d'euros. Le 29 décembre, le Conseil constitutionnel a tranché ce vieux litige fiscal en annulant un article de la loi de finances rectificative, ultime joker du gouvernement pour éviter de mettre la main à la poche.